Fils d'actualités juridiques

11/02/2019 Civil - Immobilier
Contestation du congé, indemnité d’éviction et prescription
08/02/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
PJL Pacte : fin de l'examen du texte par le Sénat
08/02/2019 Affaires - Banque et finance, Droit économique, Commercial, Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
05/02/2019 Civil - Immobilier
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
01/02/2019 Civil - Immobilier
Transmission des obligations de l’architecte décédé
01/02/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
31/01/2019 Civil - Immobilier
De nouvelles missions pour le réseau des chambres d’agriculture
30/01/2019 Civil - Immobilier
Déduction des charges : le logement doit être destiné à la location
29/01/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Gestion des sites Natura 2000