Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Le cabinet de Maître Mariannick Canevet pratique le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine au quotidien. Cela nous permet de vous conseiller au mieux dans les problématiques familiales que vous rencontrez. Nous intervenons en matière de divorce et de séparation, de problématiques de successions et de donation, de sujets liés au droit du patrimoine, de droit du surendettement, de responsabilité civile. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
  • Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
  • Divorces amiables par consentement mutuel avec patrimoine immobilier et patrimoine commercial - couple associés et dirigeants -
  • Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
  • Demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine peut se décomposer selon les thématiques suivantes :


Droit de la famille, procédures de divorce et autorité parentale

- Procédure de divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable avec patrimoine immobilier et commercial ;
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal;
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage;
- Ruptures de Pacs;
- Modification de la pension alimentaire et  du droit de visite et d'hébergement;
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde;







Droit patrimonial et régimes matrimoniaux : couple d'associés et de dirigeants

- Conseil dans le choix d'un contrat de mariage (séparation de biens, participation aux acquêts, ...);
- Assistance dans le changement du régime matrimonial;
- Conseil en droit du patrimoine pour les couples non mariés;
- Pacs et concubinage;
- Partage des biens;
- Familles recomposées et patrimoine;
- Assistance lors d'opération d'acquisitions et de ventes mobilières et immobilières qui concernent votre patrimoine personnel et professionnel;
- Assistance en cas de rapport conflictuel dans le cadre d'opérations impliquant le droit notarial et les professionnels du secteur (notaires, agents immobiliers, experts comptables...).

Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts

Successions, donations, héritages, testaments

- Assistance dans la gestion des conflits de succession;
- Défense lors d'un contentieux successoral.