Fils d'actualités juridiques

21/02/2019 Civil - Immobilier
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
21/02/2019 Civil - Immobilier
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
21/02/2019 Civil - Fiscalité des particuliers, Immobilier
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
20/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
PJL PACTE : échec de la CMP
18/02/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019 Civil - Immobilier
Habitat indigne : la guerre est déclarée
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
14/02/2019 Civil - Immobilier
Signature du contrat « Industries pour la construction »
13/02/2019 Civil - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
11/02/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré