Fils d'actualités juridiques

21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
21/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
21/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
21/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : la réforme des APL reportée
20/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
20/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
20/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
20/04/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
20/04/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
18/04/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme