Fils d'actualités juridiques

15/05/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
12/05/2020 Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
11/05/2020 Affaires - Transport, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
11/05/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
10/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
06/05/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation des logements sociaux en 2020
06/05/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux