Fils d'actualités juridiques

15/05/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
14/05/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Public - Public
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
13/05/2025 Affaires - Sociétés / Travail et social - Travail et social
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
12/05/2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
07/05/2025 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
05/05/2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
30/04/2025 Civil - Bien et patrimoine
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
30/04/2025 Affaires - Sociétés
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
29/04/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
29/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés