Fils d'actualités juridiques

26/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Sûretés / Affaires - Sociétés et groupements, Immatériel, Fiscalité des entreprises / Public - Droit public général / Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle / Social - Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Projet de loi Pacte : l’entreprise objet de toutes les attentions
25/06/2018 Civil - Immobilier
Loyer de solidarité et baisse de l’APL : de nouvelles précisions
25/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
22/06/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Servitude de passage : pas d’extension au droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol !
21/06/2018 Affaires - Commercial, Fiscalité des entreprises
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
19/06/2018 Civil - Immobilier
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
18/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
15/06/2018 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur