Fils d'actualités juridiques

15/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14/12/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/12/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
07/12/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de la concurrence
07/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
07/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
03/12/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
27/11/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage