Fils d'actualités juridiques

11/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
10/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
10/07/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
09/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
06/07/2018 Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
06/07/2018 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
05/07/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
05/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contestation d’une décision d’assemblée générale : qualification de copropriétaire opposant
05/07/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
04/07/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques