Fils d'actualités juridiques

06/09/2018 Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
06/09/2018 Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
05/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale
04/09/2018 Affaires - Sociétés
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
04/09/2018 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
03/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouveau modèle d’état des risques et pollutions