Fils d'actualités juridiques

02/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
01/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
29/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire
29/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
27/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
27/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur le nouveau dispositif d’incitation fiscal Denormandie
26/03/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal / Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers