Fils d'actualités juridiques

18/09/2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
17/09/2019 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
16/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
16/09/2019 Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
16/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Demande d’agrément des sociétés de vente d’HLM
15/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
15/09/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
15/09/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
15/09/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté