Fils d'actualités juridiques

03/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
02/07/2020 Affaires - Sociétés
Rehaussement des résultats d’une société déficitaire
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
30/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Redressement fiscal d’une filiale intégrée : étendue de l’information de la société mère
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
29/06/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
29/06/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
29/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées