Fils d'actualités juridiques

18/12/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
17/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
16/12/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
16/12/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
16/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : sécurité incendie des locaux d’hébergement des délégations
13/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
13/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
12/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
HLM : le travailleur handicapé bénéficie du transfert du bail
12/12/2019 Immobilier - Immobilier
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne