Fils d'actualités juridiques

05/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
05/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit économique
04/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Violences conjugales : une circulaire volontariste
04/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
04/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
03/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
01/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
01/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
31/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
30/01/2020 Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau