Fils d'actualités juridiques

14/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
14/09/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
14/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise
14/09/2020 Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
11/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
09/09/2020 Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
09/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
08/09/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société