Fils d'actualités juridiques

26/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
26/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
22/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
20/10/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
16/10/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
14/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
12/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
09/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions