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Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Public - Urbanisme
Civil - Immobilier
22/02/2020
Les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Île-de-France augmentent de 1,0 % pour 2020.
Depuis le 1er janvier 2015, il est institué une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) en Île-de-France, en vue de financer les dépenses d’investissements publics en faveur des transports en commun (CGI, art. 1599 quater C ; v. Le Lamy Droit immobilier 2019, nos 2507 et s.). Elle s’applique aux surfaces de stationnement entrant dans le champ d’application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France (TSB ; CGI, art. 231).

La TSS est calculée en appliquant aux surfaces de stationnement taxables un tarif au mètre carré variant suivant un zonage. Ces tarifs sont actualisés chaque année au 1er janvier en fonction de la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année. Au titre de 2020, ils sont actualisés en fonction de la prévision de 1,0 % de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances pour 2020.

Les tarifs de la taxe sont les suivants :
  • 4,47 euros pour la première circonscription ;
  • 2,58 euros pour la deuxième circonscription ;
  • 1,31 euros pour la troisième circonscription.
 
Par dérogation, pour les surfaces de stationnement faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les tarifs sont réduits de 75 % pour l’année 2019, de 50 % pour l’année 2020 et de 25 % pour l’année 2021. Les tarifs de la taxe au titre de 2020 qui leur sont applicables sont donc les suivants :
  • 2,24 euros pour la première circonscription ;
  • 1,29 euros pour la deuxième circonscription ;
  • 0,66 euros pour la troisième circonscription.
Source : Actualités du droit