Veille

07/01/2020 Civil - Immobilier
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
07/01/2020 Civil - Immobilier
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
07/01/2020 Civil - Immobilier
LOM et « copropriété »
07/01/2020 Civil - Immobilier
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
07/01/2020 Civil - Immobilier
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
07/01/2020 Civil - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
06/01/2020 Civil - Immobilier
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
06/01/2020 Civil - Immobilier
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
04/01/2020 Civil - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du « Cosse ancien » et respect d’un niveau de performance énergétique
04/01/2020 Civil - Immobilier
LF 2020 – Prorogation de l’exonération des plus-values immobilières lors de cessions à un organisme en charge du logement social