Veille

14/01/2020 Civil - Immobilier
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
14/01/2020 Civil - Immobilier
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
13/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
13/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
10/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
10/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
10/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
08/01/2020 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2020
08/01/2020 Civil - Immobilier
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
08/01/2020 Civil - Immobilier
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble