Veille

03/02/2020 Civil - Immobilier
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
01/02/2020 Civil - Immobilier
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
01/02/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
31/01/2020 Civil - Immobilier
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
30/01/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
29/01/2020 Civil - Immobilier
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
28/01/2020 Civil - Immobilier
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
27/01/2020 Civil - Immobilier
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
27/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
27/01/2020 Civil - Immobilier
Protection des propriétaires face aux squatteurs