Flux RSS http://www.canevet-avocat.fr Maître Mariannick CANEVET - Avocat Spécialiste - Entreprises - Cession de Fonds de commerce - Bail commercial Divorce de l'entrepreneur - Liquidation et Partage du patrimoine CYBERVIOLENCES CONJUGALES //www.canevet-avocat.fr/publication-44378-cyberviolences-conjugales.html Le Mardi 19 février 2019 Colloque : LES CYBERVIOLENCES CONJUGALES : Quelles sont ces nouvelles formes de violences conjugales ? Que dit la loi ? Le Mardi 19 février 17h/20h au Conseil National des Barreaux, proposé par Elisabeth... //www.canevet-avocat.fr/publication-44378-cyberviolences-conjugales.html Thu, 24 Jan 2019 20:10:50 +0100 PRESTATION COMPENSATOIRE //www.canevet-avocat.fr/publication-42425-prestation-compensatoire.html (article en cours de rédaction) Le juge aux affaires familiales fixe un montant de prestation compensatoire sur le fondement des dispositions de l'Article 271 du code civil, et en appréciant la validité des informations communiquées par les... //www.canevet-avocat.fr/publication-42425-prestation-compensatoire.html Sun, 28 Oct 2018 10:27:59 +0100 VENTE DE FONDS DE COMMERCE risques de nullité de l'acte de vente //www.canevet-avocat.fr/publication-42424-vente-de-fonds-de-commerce-risques-de-nullite-de-l-acte-de-vente.html (article en cours de rédaction) Les risques de NULLITE de l'acte de cession du fonds de commerce sont notamment énoncées par l' Article L141-1 du code de commerce ; Mais je vous énoncerais dans un second temps les autres risques de la cession... //www.canevet-avocat.fr/publication-42424-vente-de-fonds-de-commerce-risques-de-nullite-de-l-acte-de-vente.html Sun, 28 Oct 2018 10:19:22 +0100 ENTREPRISES et réseau d'entrepreneurs dynamiques //www.canevet-avocat.fr/publication-41709-entreprises-et-reseau-d-entrepreneurs-dynamiques.html AUGMENTER SA VISIBILITE SE FAIRE CONNAITRE ECHANGER DES RECOMMANDATIONS  SE FAIRE... //www.canevet-avocat.fr/publication-41709-entreprises-et-reseau-d-entrepreneurs-dynamiques.html Sun, 01 Apr 2018 19:39:17 +0100 VIOLENCES CONJUGALES ET ENFANTS //www.canevet-avocat.fr/publication-41105-violences-conjugales-et-enfants.html  A SUIVRE : 1 La Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes & les hommes MarleneSchiappa déclare et part en campagne notamment sur TWITTER : "Je m'adresse aux auteurs de ces violences. Ce que vous faites est lâche,... //www.canevet-avocat.fr/publication-41105-violences-conjugales-et-enfants.html Tue, 05 Sep 2017 17:04:50 +0100 PERSONNES VULNERABLES et consentement éclairé //www.canevet-avocat.fr/publication-24710-personnes-vulnerables-et-consentement-eclaire.html CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Permettre le consentement éclairé des personnes vulnérables, le protéger, le repenser selon l'Avis adopté à l'unanimité, en assemblée pleinière du 16 avril 2015... //www.canevet-avocat.fr/publication-24710-personnes-vulnerables-et-consentement-eclaire.html Sat, 30 May 2015 21:12:22 +0100 Le GUIDE DES DROITS DES VICTIMES //www.canevet-avocat.fr/publication-24470--le-guide-des-droits-des-victimes.html A télécharger GUIDE : LES DROITS DES VICTIMES à télécharger http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_victimes.pdf //www.canevet-avocat.fr/publication-24470--le-guide-des-droits-des-victimes.html Sat, 16 May 2015 18:13:29 +0100 Séparation et Résidence alternée de l'enfant : deux études récentes //www.canevet-avocat.fr/publication-24469-separation-et-residence-alternee-de-l-enfant-deux-etudes-recentes.html source Forum Famille Dalloz - Forum animé par Valérie Avena-Robardet, rédactrice en chef de l'AJ Famille. Résidence alternée : deux études récentes 10/02/201510 commentaires Deux études récentes abordent la question de la... //www.canevet-avocat.fr/publication-24469-separation-et-residence-alternee-de-l-enfant-deux-etudes-recentes.html Sat, 16 May 2015 18:04:06 +0100 LA MEDIATION INTER #ENTREPRISES - Solution alternative //www.canevet-avocat.fr/publication-24175-la-mediation-inter-entreprises-solution-alternative.html La Médiation Inter-entreprises est accessible à toute entreprise rencontrant des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec un client ou un fournisseur. La Médiation Inter-entreprises  intervient à la demande de toute... //www.canevet-avocat.fr/publication-24175-la-mediation-inter-entreprises-solution-alternative.html Tue, 28 Apr 2015 20:26:37 +0100 500 ENTREPRISES SIGNATAIRES - 5ème ANNIVERSAIRE //www.canevet-avocat.fr/publication-24173-500-entreprises-signataires-5eme-anniversaire.html 5ème Anniversaire de la Charte Relations fournisseur Responsables La Charte Relations fournisseur Responsables fête son 5ème anniversaire et ses 500 grandes entreprises signataires engagées en faveur d'achats responsables.... //www.canevet-avocat.fr/publication-24173-500-entreprises-signataires-5eme-anniversaire.html Tue, 28 Apr 2015 20:18:16 +0100 LA LUTTE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE //www.canevet-avocat.fr/publication-23587-la-lutte-du-ministere-de-l-education-nationale.html UNE JOURNÉE "HARCÈLEMENT" POUR BRISER LA LOI DU SILENCE  Le harcèlement scolaire est largement sous-estimé par le grand public, les professionnels et les parents eux-mêmes. Pour y remédier, le ministère proposera aux médias de participer,... //www.canevet-avocat.fr/publication-23587-la-lutte-du-ministere-de-l-education-nationale.html Sat, 21 Mar 2015 18:21:52 +0100 LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT à l'école //www.canevet-avocat.fr/publication-23586-lutter-contre-le-harcelement-a-l-ecole.html Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a dressé un bilan des actions menées entre 2012 et 2014 pour lutter contre le harcèlement à l’école. De nouvelles initiatives seront... //www.canevet-avocat.fr/publication-23586-lutter-contre-le-harcelement-a-l-ecole.html Sat, 21 Mar 2015 18:14:52 +0100 Le rôle de l'avocat //www.canevet-avocat.fr/publication-23547-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les domaines de... //www.canevet-avocat.fr/publication-23547-le-role-de-l-avocat.html Fri, 20 Mar 2015 13:39:15 +0100 Les obligations de l'avocat //www.canevet-avocat.fr/publication-23548-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.canevet-avocat.fr/publication-23548-les-obligations-de-l-avocat.html Fri, 20 Mar 2015 13:39:15 +0100 LE COUT DE L'AVOCAT //www.canevet-avocat.fr/publication-23549-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.canevet-avocat.fr/publication-23549-le-cout-de-l-avocat.html Fri, 20 Mar 2015 13:39:15 +0100 La relation entre le client et l'avocat //www.canevet-avocat.fr/publication-23550-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de... //www.canevet-avocat.fr/publication-23550-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Fri, 20 Mar 2015 13:39:15 +0100 L'aide juridictionnelle //www.canevet-avocat.fr/publication-23551-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.canevet-avocat.fr/publication-23551-l-aide-juridictionnelle.html Fri, 20 Mar 2015 13:39:15 +0100 Les juridictions //www.canevet-avocat.fr/publication-23552-les-juridictions.html Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. La compétence de l’ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l’administration (Etat, collectivités... //www.canevet-avocat.fr/publication-23552-les-juridictions.html Fri, 20 Mar 2015 13:39:15 +0100